ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Elections professionnelles gérées par le Centre de gestion
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le 10 décembre 2026 et permettront le renouvellement des instances consultatives que sont le comité social territorial (CST), les commissions administratives paritaires (CAP) et la commission consultative paritaire (CCP), qui concerne uniquement les agents contractuels.
Les différentes étapes en vue des élections professionnelles sont les suivantes :
- 1ère étape : Décembre 2025 : Vérification de votre liste d’agents.
- 2e étape : Fin décembre 2025 - 15 janvier 2026 : Déclaration de vos effectifs.
- 3e étape : Tout au long de l’année 2026 : Campagnes de vérification des effectifs
- 4e étape : Validation des listes électorales
Toutes ces étapes seront à réaliser sur la plateforme Agirhe : http://www.agirhe-cdg.fr/agirhe2/?dep=72
Une courte vidéo (4’30’’) est mise à votre disposition afin que vous puissiez visualiser les démarches à effectuer au titre des 3 premières étapes.
Les documents synthétiques suivants vous permettront de comprendre le fonctionnement de la plateforme ainsi que les démarches nécessaires pour l’organisation des élections professionnelles 2026 :
- Présentation des étapes en vue des élections professionnelles
- Présentation de la plateforme Agirhe
- Fiches sur les agents à recenser au 1er janvier 2026 par instance (CST, CAP, CCP)
Elections professionnelles gérées par les collectivités et établissements : CST propre et commun
Les collectivités et établissements dont l’effectif atteint au moins 50 agents doivent obligatoirement créer un CST propre.
Les communes et établissements qui leur sont rattachés ou les EPCI, les communes membres et les établissements qui leur sont rattachés peuvent, par souci de cohérence, décider de créer un CST commun à condition que leur effectif global atteigne au moins 50 agents.
Vous trouverez ci-dessous :
- une fiche récapitulant pour les CST propre et commun :
- Les conditions de création et de composition
- La procédure à mettre en œuvre
- L’organisation du scrutin
- La déclaration d’intention de créer/maintenir un CST commun à adresser à elections.professionnelles@cdg72.fr avant le 15 février 2026
- Des modèles de courrier relatif à la consultation des organisations syndicales, de délibérations et d’arrêté
La consultation des organisations syndicales doit intervenir dès le 1er trimestre 2026. Sont consultées les organisations syndicales représentées au sein du comité social territorial existant ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales qui ont fourni à l’autorité territoriale ses statuts et la liste de ses responsables. Si aucune organisation syndicale n’a été ainsi déclarée, vous pouvez solliciter le Centre de gestion en écrivant à elections.professionnelles@cdg72.fr pour obtenir les coordonnées des organisations syndicales représentées au Comité social territorial départemental.