Arrêté autorisant les agents à utiliser leur véhicule personnel

Le maire / le président ………………………,

Vu le code général de la fonction publique, 

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de l’Etat,

Arrête :

Article 1 : la liste des agents de ………………………………… autorisés à utiliser leur véhicule personnel est ainsi fixée :

(le cas échéant) article 2 : les agents employés en tant que contractuels de façon temporaire sont également autorisés à utiliser leur véhicule personnel durant le temps de leur engagement.

Article 3 : ampliation du présent arrêté est transmise : 
-	au préfet,
-	au payeur départemental

Fait à ………………., le ………………….
Le maire /le président