MODELE D’ARRETE PORTANT EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS 
(4 A 15 JOURS)
(groupe 2)

Le maire/président ………………………………………………….,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L532-1 et suivants,

Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux 
fonctionnaires territoriaux ;

Vu la lettre en date du ……………… informant M…………………………………………… de la procédure disciplinaire engagée à son encontre ; lui précisant son droit à communication de l’intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes, et à l’assistance de défenseurs de son choix,

Considérant qu’il est reproché à M ……………………………………………….,
…………………………………………………………………………………………………………………… (grade, qualité)
………………………………………………………………………………………….………………………………….……….
……………………………………………………………………..………… (exposé des faits reprochés au fonctionnaire)
……………………………………………………………………………………..……………………………………………….
Vu l’avis motivé du conseil de discipline proposant ……….. (se reporter à l’avis du conseil de discipline),

Arrête :

Article 1 : M ……………………………….. est temporairement exclu(e) de ses fonctions pour une durée de …… jours.

Article 2 : la sanction visée à l’article 1er ci-dessus prend effet du …………….. au ……………….. Cette période n’entre pas en compte pour le calcul de l’ancienneté pour l’avancement et la retraite.

Article 3 : Pendant cette durée, une retenue de ………../30ème est opérée sur la rémunération de M…………………..

Article 4 : Ampliation du présent arrêté, sera adressée : 
- au comptable de la collectivité, 
- au président du centre de gestion

Fait à …………………, le …………………..;
Le maire/président
(Prénom, nom, signature)

Notifié le ……………

Je soussigné(e) reconnais avoir reçu un exemplaire du présent arrêté et avoir été informé(e) que je dispose d’un délai de deux mois pour le contester devant le tribunal administratif de Nantes.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Date …………………					Signature de l’agent