Arrêté attribuant des heures complémentaires pour des heures effectuées de facon ponctuelle par un agent à temps non complet

	
Le maire (ou le président)  de ………,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L712-1,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,  

Vu la délibération en date du ……………………….,

Considérant les heures complémentaires effectuées par M. ……………… au cours du mois de …………. pour (évoquer les raisons) ………………

ARRETE :

Article 1 : Il est attribué au titre du salaire du mois de …………………. 200…, (nombre d’heures) ………… d’heures complémentaires à M…………………., titulaire du grade de ………………………….. 

Article 2 : Le présent arrêté sera transmis :
	     - au comptable de la collectivité,
et notifié à l’intéressé(e).

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le ...........................

Signature de l’agent :