Arrêté attribuant l’IAT

	
Le maire (ou le président)  de ………,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L712-1, L714-1 et L714-4 et suivants, 

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,  

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’Indemnité d’Administration et de Technicité,

Vu la délibération en date du ……………………….,

ARRETE :

Article 1 : Il est accordé à compter du ………………….. à M…………………., titulaire du grade de ……….., l’Indemnité d’administration et de technicité au taux de ………….  

Article 2 : Le présent arrêté sera transmis :
	     - au comptable de la collectivité,
et notifié à l’intéressé(e).

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le ..............................

Signature de l’agent :