ARRETE DE NOMINATION STAGIAIRE PAR VOIE DE DETACHEMENT
Catégorie A, Catégorie B

Le Président/Maire…………………………………………………………..,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, 
Vu le décret n° …………………….du ……………………..(modifié) portant statut particulier du cadre d’emplois des…………………….,
Vu le décret n°………………..du (modifié) portant échelonnement indiciaire applicable aux……………………,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire,
(le cas échéant) Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant organisation statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
(Le cas échéant)Vu le décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
(Le cas échéant) Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale,
(Le cas échéant) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
(Le cas échéant) Vu l’inscription de M……………………………………..sur la liste d’aptitude au grade de……………………….établie par le………………………….., le…………………………………….
Vu la déclaration de vacance de poste effectuée auprès du centre de gestion,
Vu l’arrêté en date du …………… nommant M…………. au …ème échelon du grade de ……………….. à compter du …………,
(Le cas échéant) Considérant les examens médicaux et psychotechniques subis par…………………………,
Considérant le contrat d’engagement en date du…………………………………(ou l’arrêté),

ARTICLE 1 : M……………………………., né(e) le……………………………., est recruté(e) en qualité de………………………………stagiaire par voie de détachement à temps complet/temps non complet (…..H/semaine) à compter du……………………………… pour une durée de …….

ARTICLE 2 : Il/Elle est classé(e) à compter de cette date au ….. échelon de son grade avec une ancienneté conservée de…………..et percevra une rémunération basée sur l’indice brut …… 

ARTICLE 3 : M…………….. devra suivre une formation d’intégration de … jours dans l’année qui suit sa nomination. Sa titularisation est subordonnée à l’obligation de suivi de cette formation (sauf filière police et pompiers et promotion interne).

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis : 
-	au représentant de l’Etat
-	au comptable de la collectivité
-	au président du centre de gestion,

Fait à ……....................,le……………                      
Le Président/Le Maire                                       

Le Président/Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Notifié le                                                            Signature de l’agent