Nomination stagiaire par voie de détachement

LE PRESIDENT/MAIRE .........,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, 
Vu le décret n° ... du ..... (modifié) portant statut particulier du cadre d’emplois des ......,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire,
(Le cas échéant) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,
(Le cas échéant) Vu l’inscription de ....... sur la liste d’aptitude au grade de ..... établie par le ...... le (date).....,
Vu le tableau des effectifs/Vu la délibération en date du ..... créant un poste de .... à temps complet/temps non complet (...H/semaine) à compter du .......,
Vu la déclaration de vacance de poste effectuée auprès du Centre de Gestion,
Vu l’arrêté en date du …………… nommant M…………. au …ème échelon du grade de ……………….. à compter du …………,
(Le cas échéant) Considérant les examens médicaux et psychotechniques subis par ......,
(Le cas échéant) Considérant la période effectuée en qualité d’agent non titulaire de droit public/d’agent de droit privé à temps complet/temps non complet (…..H/semaine) du ……….…….. au ………………………, (correspondant le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein à …… ans …… mois ….. jours),
(Le cas échéant) Considérant la période effectuée au titre du service national par M……………………….. du ……………….. au ……………………….,
(Le cas échéant) Considérant que M…………………… a opté pour la reprise de ses services de droit public/ droit privé,

ARRETE :

Article 1 : M........, né(e) le ......., est recruté(e) en qualité de ...... stagiaire par voie de détachement à temps complet/temps non complet (...H/semaine) à compter du ...... pour une durée de …………..

Article 2 : M.............. est affecté(e) à l’emploi de .......................... (préciser le cas échéant les fonctions)

Article 3 : Il/Elle est classé(e) à compter de cette date au …ème échelon de son grade, indice brut ....avec une ancienneté de………………………………

Article 4 : M…………….. devra suivre une formation d’intégration de 5 jours dans l’année qui suit sa nomination. Sa titularisation est subordonnée à l’obligation de suivi de cette formation (sauf filière police et pompiers).

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis :
	- au représentant de l’état,
	- au comptable de la collectivité,
	- au président du centre de gestion,
et notifiée à l’intéressé(e).

Fait à ......., le .......
Le Président/Maire

Le Président/Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Notifié le		Signature de l’agent