Arrêté de nomination stagiaire 
catégorie B

LE PRESIDENT/MAIRE .........,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, 
Vu le décret n° ……. du …...... (modifié) portant statut particulier du cadre d’emplois des ......,
Vu le décret n° ……. du ...….. (modifié) portant échelonnement indiciaire du care d’emplois des ……..,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire,
Vu le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié fixant les dispositions communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ou Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
(Le cas échéant) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,
(Le cas échéant) Vu l’inscription de ....... sur la liste d’aptitude au grade de ..... établie par le ...... le (date).....,
Vu le tableau des effectifs/Vu la délibération en date du ..... créant un poste de .... à temps complet/temps non complet (...H/semaine) à compter du .......,
Vu la déclaration de vacance de poste effectuée auprès du Centre de Gestion,
(Le cas échéant) Vu le contrat d’engagement en date du ........, (ou l’arrêté)
Considérant les services effectués par M...................en qualité d'agent public non titulaire à un niveau au moins équivalent à la catégorie B ou considérant l'exercice d'activités professionnelles sous un régime de droit privé en qualité de salarié dans des fonctions d'un niveau équivalent à celui de la catégorie B 
Considérant la période effectuée au titre du service national par M…………. du ……………. au ……………….,
(Le cas échéant) Considérant la candidature de M …………………….., 
Considérant que M…………….. est classé en application de sa dernière situation (il dispose d'un délai de 6 mois à compter de la notification de ce classement pour opter pour une disposition plus favorable)

ARRETE :

Article 1 : M........, né(e) le ......., n° de sécurité sociale : ………………………….. est recruté(e) en qualité de ...... stagiaire à temps complet/temps non complet (...H/semaine) à compter du ......

Article 2 : M.............. est affecté(e) à l’emploi de .......................... (préciser le cas échéant les fonction)

Article 3 : Il/Elle est classé(e) à compter de cette date au ……è échelon de son grade, indice brut .... avec un ancienneté conservée de ……….. ;;

Article 4 : M…………….. devra suivre une formation d’intégration de … jours dans l’année qui suit sa nomination. Sa titularisation est subordonnée à l’obligation de suivi de cette formation (sauf filière police et pompiers).

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis :
	- au représentant de l’état,
	- au comptable de la collectivité,
	- au président du centre de gestion,
et notifiée à l’intéressé(e).

Fait à ......., le .......
Le Président/Maire
(Prénom, nom, signature)

Le Président/Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Notifié le		Signature de l’agent