Modèle d’arrêté de recrutement par voie de mutation Catégorie A et B	

Le maire (ou le président)  de ………,

Vu le code général de la fonction publique, 

Vu le décret n° ………………….du ……………… (modifié) portant statut particulier du cadre d’emplois des ……………………………;

Vu le décret n° …………………du ………………… (modifié) portant échelonnement indiciaire applicable aux ……………………………

(Le cas échéant) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, 

Vu le tableau des effectifs / Vu la délibération en date du …………… créant un poste ………………….. à temps complet / temps non complet (…..h/semaine) à compter du ……………….., 

Vu la déclaration de vacance de poste effectuée auprès du centre de gestion, 

Vu le courrier de (collectivité d’origine)……………………………. en date du …………………… confirmant son accord pour la mutation auprès (collectivité d’accueil) ……………………….. de M………………………………… à compter du ………………, 

Vu l’arrêté en date du …………………… nommant M ……………………… au …….ème échelon du grade de ……………………………… à compter du …………………, 

Arrête : 

Article 1 : M ………………………….. né(e) le …………………., est recruté(e) par voie de mutation par ………………………. en tant ……………………….. à temps complet / temps non complet ( ….h/semaine) à compter du …………………

Article 2 : Il/Elle est classé(e) à compter de cette date au …..ème échelon de son grade, indice brut ………….., avec une ancienneté conservée de ………………

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis : 
		- au représentant de l’Etat, 
		- au comptable de la collectivité, 
		- au président du centre de gestion, 
		Et notifié à l’intéressé(e)

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le ...............................

Signature de l’agent :