Modèle d’arrêté de radiation des effectifs

Le maire/président …………………………………………………………..,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu l’arrêté en date du………………………….classant M………………………….au………ème échelon du grade de………………………………….à compter du……………………………………….,

(Le cas échéant) Vu le certificat de décès de M……………………………………en date du……………………………..
(le cas échéant) Vu la lettre de démission de M……………………………………….en date du……………………
(le cas échéant) Vu l’arrêté de M…………… le maire/président de …………..en date du ……………….. portant recrutement de M……………….. à compter du ……………………,

Arrête

ARTICLE 1 : M……………………………., né(e) le……………………………., est radié(e) des effectifs de la commune/établissement de……………………………………..

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis : 
-	au comptable de la collectivité
-	au président du centre de gestion,

Fait à ……....................,le……………                      
Le maire/président                                       
(prénom, nom)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le                                                            Signature de l’agent