Arrêté de nomination stagiaire 
au grade de Gardien-Brigadier

Le maire (ou le président)  de ………,

Vu le code général de la fonction publique, 
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 (modifié) portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,
Vu l’article L412-57 du code des communes relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux,
Vu le décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article L 412-57 du code des communes relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 94-933 du 25 octobre 1994 relatif à l’organisation de la formation initiale d’application des agents de police municipale stagiaires
(Le cas échéant) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
(Le cas échéant) Vu l’inscription de ....... sur la liste d’aptitude au grade de ..... établie par le ...... le (date).....,
Vu la délibération en date du ..... créant un poste de .... à temps complet/temps non complet (...H/semaine) à compter du .......,
Vu la déclaration de vacance de poste n°……………….. effectuée auprès du Centre de gestion,
Vu le courrier en date du ……. Informant M…… de sa soumission à un engagement de servir pour une durée de …… à compter de sa date de titularisation
Vu l’engagement de servir signé par M……. le …….. pour une durée de ………… à compter de sa date de titularisation

Considérant la période effectuée en qualité d’agent contractuel de droit public du ……….…….. au ……………………… soit …. an(s) … mois ….. jours,
OU
Considérant la période effectuée en qualité d’agent de droit privé du ……….…….. au ……………………… soit …. an(s) … mois ….. jours,

Considérant que M…………………… a opté pour la reprise de ses services de droit public OU de droit privé,

Considérant la période effectuée au titre du service national par M……………………….. du ……………….. au ……………………….,

ARRETE :

Article 1 : M........, né(e) le ......., n° sécurité sociale :……………………… est recruté(e) en qualité de ...... stagiaire à temps complet/temps non complet (...H/semaine) à compter du ......

Article 2 : M.............. est affecté(e) à l’emploi de .......................... (préciser le cas échéant les fonctions)

Article 3 : M…………………… devra suivre une formation obligatoire de 6 mois prévue par le décret 94-933.

Article 4 : Il/Elle est classé(e) à compter de cette date au …è échelon de son grade, indice brut .... avec une ancienneté de………………………………

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis :
	- au représentant de l’état,
	- au comptable de la collectivité,
	- au président du centre de gestion,
et notifiée à l’intéressé(e).

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le .....................................

Signature de l’agent :