ARRÊTÉ portant attribution 
d’un complément de traitement indiciaire - SEGUR

Le maire/président de …………………,

Vu le code général de la fonction publique, 

Vu l’article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 modifié,

Vu le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 modifié relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics,

Vu l'arrêté en date du ……………nommant monsieur/madame ……………….., (grade)  stagiaire/titulaire à temps complet/temps non complet, au ……… échelon de son grade, indice brut ……. (indice majoré : ………), à compter du …………,

Considérant l'élargissement du bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures, 

Considérant que monsieur/madame ……………….., exerçant des fonctions de …………. au sein ………………………… (citer l’établissement ou le service pouvant ouvrir droit au bénéfice du CTI), depuis le ………., remplit les conditions pour bénéficier du complément de traitement indiciaire,

ARRÊTE

Article 1 :	A compter du …………. (date à apprécier en fonction de la catégorie d’agents (voir circulaire DGCL du 10/11/22) ou date de recrutement si postérieure), monsieur/madame ……………….., percevra mensuellement un complément de traitement indiciaire de 24 points d’indice majoré.

Article 2 :	A compter du ………….(date à apprécier en fonction de la catégorie d’agents ou date de recrutement si postérieure), Monsieur/Madame ……………….., percevra mensuellement un complément de traitement indiciaire de 49 points d’indice majoré (24 pts + 25 pts). 

Article 3 :	Ce complément suit le sort du traitement. Il est calculé au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet ou du taux de rémunération pour les agents à temps partiel.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis :
	- au comptable de la collectivité,
	- au président du centre de gestion,
et notifiée à l’intéressé(e).

Fait à ....................., le .......................
Le maire/président
(Prénom, nom, signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Notifié le		Signature de l’agent