Arrêté PORTANT ATTRIBUTION 
DE LA PART ANNUELLE DU CIA AU TITRE DE L’ACTIVITE DE L’ANNEE 20
 a m…………….

Le maire (ou le président)  de ………,

-	Vu le code général de la fonction publique, 

-	Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

-	Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

-	Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,

- Vu les arrêtés du ………………..et du ………………….pris pour l’application ………………………………. des administrations de l’Etat,→ indiquer la référence des arrêtés correspondant au cadre de l’emplois de l’agent 
- Vu la délibération ………du ….. relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel,

- Considérant que M………………….. exerce les fonctions de ………….classées dans le groupe de fonctions…. appartenant à la catégorie ….,

- Considérant l’évaluation professionnelle de M……………………., ainsi que l’activité professionnelle au cours de l’année….., au regard des critères fixés par la délibération …….pour l’attribution de la part variable annuelle du CIA, 

A   R   R   E   T   E

Article1 : Au titre de l’activité de l’année 20.., il est attribué  à M…………….., employé (e) à (Temps complet ou temps non complet  à hauteur de ….heures hebdomadaires, ou à temps partiel  à ….%)* un complément indemnitaire annuel fixé ainsi qu’il suit :
 
* indiquer ce qui correspond au temps de travail de l’agent 

Grade	Fonctions	Montant part annuelle du CIA 
correspondant à un temps complet 	Montant part annuelle du CIA 
correspondant à un temps de travail à ……	

€		

**Colonne à ajouter pour les agents à TNC ou à temps partiel 

Article 2 : Le présent arrêté qui sera transmis au comptable et notifié à l’agent.

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le .....................................

Signature de l’agent :