MODELE D’ARRETE PORTANT ABANDON DE POSTE
SUITE A UN NON RENOUVELLEMENT DE DISPONIBILITE

Le maire/président de ……………………………….,

Vu le code général de la fonction publique, 

Vu l’arrêté du ………….. classant M………………. au ………….. du grade de ………….,

Vu l’arrêté du ………. plaçant M…………… en disponibilité pour …………….. du …… au ……….,

Vu les mises en demeure adressées à M……………….. :
-	courrier du ………………..
(préciser brièvement la teneur des courriers et surtout le fait qu’il lui a été mentionné ce à quoi il s’exposait)
-	courrier du …………………
-	courrier du …………………

 énumérer de façon précise toute la procédure qui a précédé l’abandon de poste

Considérant l’absence de réponse de M………………. à ces mises en demeure,

Considérant que M……………. aurait dû formuler une demande de renouvellement de sa disponibilité au ……………….. (3 mois avant la fin de la période de disponibilité),

ARRETE

Article 1 : M……………, titulaire du grade de ………… est radié(e) des effectifs de la mairie/Etablissement de ……………………….. pour cause d’abandon de poste à compter du ………………………. (prévoir une date qui soit postérieure à la date de prise de l’arrêté et son retour à la préfecture)

Article 2 : Le présent arrêté sera transmis :
-	au représentant de l’état
-	au comptable de la collectivité
-	au président du Centre de Gestion
et notifié à l’intéressé.

Fait à …………….., le …………………
Le maire/président

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le 					Signature de l’agent