Arrêté de nomination stagiaire 
relevant d’un grade de l’échelle C1

Le maire (ou le président)  de ………,

Vu le code général de la fonction publique, 
Vu le décret n° ... du .....modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des ......,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C,
Vu le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire,
(Le cas échéant) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du ..... créant un poste de .... à temps complet/temps non complet (...H/semaine) à compter du .......,
Vu la déclaration de vacance de poste n°…………….. effectuée auprès du Centre de gestion,
(Le cas échéant) Considérant les examens médicaux et psychotechniques subis par ......,

Considérant la période effectuée en qualité d’agent non titulaire de droit public à temps complet/temps non complet (…..H/semaine) du ……….…….. au ……………………… correspondant après calcul de conversion en équivalent temps plein à …… ans …… mois ….. jours repris à hauteur des ¾ soit …. an(s) … mois ….. jours,
OU
Considérant la période effectuée en qualité d’agent de droit privé à temps complet/temps non complet (…..H/semaine) du ……….…….. au ……………………… correspondant après calcul de conversion en équivalent temps plein à …… ans …… mois ….. jours repris à hauteur de la moitié  soit …. an(s) … mois ….. jours,

Considérant que M…………………… a opté pour la reprise de ses services de droit public OU de droit privé,

Considérant la période effectuée au titre du service national par M……………………….. du ……………….. au ……………………….,

ARRETE :

Article 1 : M........, né(e) le ......., n° sécurité sociale :……………………… est recruté(e) en qualité de ...... stagiaire à temps complet/temps non complet (...H/semaine) à compter du ......

Article 2 : M.............. est affecté(e) à l’emploi de .......................... (préciser le cas échéant les fonction)

Article 3 : M…………………… devra suivre une formation d’intégration de 5 jours dans l’année qui suit sa nomination. Sa titularisation est subordonnée à l’obligation de suivi de cette formation (sauf filière police et pompiers).
 
Article 4 : Il/Elle est classé(e) à compter de cette date au …è échelon de son grade, indice brut .... avec une ancienneté de………………………………

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis :
	- au représentant de l’état,
	- au comptable de la collectivité,
	- au président du centre de gestion,
et notifié à l’intéressé(e).

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le .....................................

Signature de l’agent :