Arrêté de titularisation

LE PRESIDENT/MAIRE .........................................................,

Vu le code général de la fonction publique, 

Vu le décret n° ………. du ……...... (modifié) portant statut particulier du cadre d’emplois des ………………………..………....,

(4) Vu l’article L412-57 du code des communes relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux,

(4) Vu le décret n° 2021-1920 du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article L 412-57 du code des communes relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux

(1)  Vu le décret n°…...... du ………... (modifié) portant échelonnement indiciaire applicable aux ……………………………...

(2) Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

(2) Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C

(Le cas échéant) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

(3) Vu l’attestation de formation statutaire d’intégration délivrée par le centre national de la fonction publique territoriale le...,

Vu l’arrêté en date du .................... nommant M...................... (grade)............................ stagiaire à temps complet/temps non complet (…...H/semaine) au ….. ème échelon avec une ancienneté conservée de … an(s) …. (mois) ….. (jours) à compter du ..........................,

(4) Vu le courrier en date du ……. informant M…… de sa soumission à un engagement de servir pour une durée de …… à compter de sa date de titularisation

(4) Vu l’engagement de servir signé par M……. le …….. pour une durée de ………… à compter de sa date de titularisation

Considérant que le stage effectué par M…………………..... a été satisfaisant,

ARRETE :

Article 1 : M......................., né(e) le ……………....., est titularisé(e) dans le grade de …………………........ à temps complet/temps non complet (…..H/semaine) à compter du …………....

Article 2 : M..................... est affecté(e) à l’emploi de ............................................. (préciser le cas échéant les fonctions)

Article 3 : Il/Elle est classé(e) à compter de cette date au ….. ème échelon de son grade avec une ancienneté conservée de …………………......., et percevra une rémunération basée sur l’indice brut ................................

(4) Article 4 : M……………… s’engage à servir la mairie de …../l’EPCI …… à compter du ……... pour une durée de ……

Article 5  : Le présent arrêté sera transmis :
	- au comptable de la collectivité,
	- au président du centre de gestion,
et notifiée à l’intéressé(e).

Fait à ................, le ………….........
Le Président/Maire
(Prénom, nom, signature)

Le Président/Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Notifié le		Signature de l’agent

(1) Catégorie A et B
(2) Catégorie C
(3) Sauf agent issu de la promotion interne
(4) Ne concerne que les agents de la filière de la police municipale ayant souscrit un engagement de servir prévu à l’article L412-57 du code des communes