RSU 2020 - PRÉSENTATION AU COMITÉ TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL
La campagne RSU 2020 est terminée, voici la synthèse des données sociales recueillies au niveau départemental.
Institué par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce rapport se substitue au Bilan Social à compter du 1er janvier 2021. Il doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.
Le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 fixe les modalités de sa mise en œuvre et prévoit une phase transitoire jusqu’en 2023 afin de stabiliser le contenu des informations recueillies.
Présentation des RSU 2020 en Comité Technique
Le taux de retour du RSU pour le Comité Technique Départemental est de 69 % des collectivités qui y sont rattachées (+ 24% par rapport à 2019)
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Nb de retour |
Total affiliées rattachées au CT |
Taux de retour 2020 |
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Communes |
233 |
334 |
70 % |
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Communautés de communes |
4 |
4 |
100 % |
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Autres établissements |
73 |
110 |
66 % |
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Collectivités rattachées au CT départemental |
310 |
448 |
69 % |
Une synthèse des données a été présentée au comité technique départemental le 23 novembre 2021, ci-après l'analyse des données des 310 collectivités et établissements rattachés au CT départemental.