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    Tel. 02 43 24 25 72

    DOCUMENTS ADOPTÉS PAR LE CT ET IMPRIMÉS DE SAISINE

    Documents adoptés par le CT et imprimés de saisine

    Les Documents adoptés par le Comité Technique

    Le comité technique élabore en travaillant en commissions restreintes créées pour chaque production spécifique, un certain nombre de documents auxquels les collectivités et les établissements affiliés au centre de gestion peuvent se référer. Les documents suivants sont disponibles :

    Trame de règlement intérieur

    TRAME DE CHARTE DE FORMATION

    Mise à jour Janvier 2020

    Autres documents proposés par le Comité Technique

    Modèles de délibération

    Imprimés de saisine

    Retrouvez tous nos imprimés de saisine pour le CT en cliquant sur ce lien.

    Retrouvez également les imprimés de saisine pour les CAP en cliquant ici.