Un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance est-il en droit de réclamer la transmission d’un solde de tout compte à son autorité territoriale ?
Toutes les rubriques doivent être complétées obligatoirement faute de quoi les arrêtés ne pourront être préparés.
Les demandes seront traitées sous un délai de 1 mois.
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient enregistrées dans un fichier informatique, exploitées et traitées pour la finalité suivante : Préparation des arrêtés d'avancement de grade
Elles seront conservées pendant 4 mois à compter de la date d'avancement de grade demandée et sont destinées aux agents du CDG72.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante: dpo@cdg72.fr.