INSTANCES À RENOUVELER
Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022, tel qu’annoncé par Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le 21 septembre dernier.
Ces élections s’organisent tous les 4 ans et concernent les instances suivantes :
- Les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
- Le futur Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
- La Commission Consultative Paritaire « unique » (CCP), issue de la fusion des Commissions Consultatives Paritaires par catégorie.
Cette page dédiée aux élections professionnelles 2022 sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.
Pour toute question, une adresse mail spécifique : elections.professionnelles@cdg72.fr