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Elections professionnelles 2022
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    ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

    Les prochaines élections professionnelles se dérouleront le mercredi 8 décembre 2022, tel qu’annoncé par Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le 21 septembre dernier.

    Ces élections s’organisent tous les 4 ans et concernent les instances suivantes :

    • Les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
    • Le futur Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
    • La Commission Consultative Paritaire « unique » (CCP), issue de la fusion des Commissions Consultatives Paritaires par catégorie.

    Cette page dédiée aux élections professionnelles 2022 sera alimentée au fur et à mesure des étapes du processus électoral.

    Pour toute question, une adresse mail spécifique : elections.professionnelles@cdg72.fr

    Recensement de vos effectifs au 1er janvier 2022, cliquez ici.