ELECTIONS CST LOCAUX (50 AGENTS ET +)
Dans le cadre des élections professionnelles qui se dérouleront le 08 décembre 2022, le Centre de Gestion accompagne les collectivités ayant/ou devant créer leur propre Comité Social Territorial. Toutes les ressources utiles seront ainsi regroupées sur cette page.
Documentation et modèles
- Fiche Statutaire 1.01.18 BIS - Le comité social territorial (CST)
La DGCL a publié une circulaire relatives aux élections professionnelles. Celle-ci est accompagnée de différentes annexes :
- Calendrier des opérations électorales
- Conditions requises pour déposer une candidature
- Modèle de liste de candidature
- Modèle de bulletin de vote
- Modèle de procès verbal pour le CST
Le CDG met à votre disposition un guide reprenant toutes les étapes de l'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial. Ce guide s'accompagne de nombreuses annexes : calendrier, modèles de délibérations, simulateur de composition de listes, etc...
- GUIDE CST - L'élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial 2022
- CST ANNEXE 1 - Délibération portant création d'un CST local (+ nombre de représentants et voix délibérative ou non)
- CST ANNEXE 2 - Délibération CST commun (commune + CCAS)
- CST ANNEXE 3 - Délibération CST commun (EPCI + communes membres)
- CST ANNEXE 4 - Délibération portant création d'un CST avec formation spécialisée (200 agents)
- CST ANNEXE 5 - Composition des listes
- CST ANNEXE 6 - Récépissé de liste
- CST ANNEXE 7 - Modèle de courrier vote à l'urne
- CST ANNEXE 8 - Modèle de courrier vote par correspondance
- CST ANNEXE 9 - Modèle d'arrêté instituant un bureau de vote
- CST ANNEXE 10 - Fiche électeurs - éligibles
- CST ANNEXE 11 - Calendrier des opérations électorales 2022
- CST ANNEXE 12 - Modèle de protocole préélectoral
- CST ANNEXE 14 - Tableau de pointage dépouillement des votes
- CST ANNEXE 15 - Modèle de bulletin de vote CST
Modèle de courrier consultation des organisations syndicales
Webinaires
Le Webinaire Elections n° 1 a eu lieu le mardi 29 mars de 9h30 à 10h30, en visio.
A cette occasion les points suivants ont été abordés :
- Présentation de la nouvelle instance : le comité social territorial (CST)
- Les conditions de création d’un CST ou d’un CST commun
- Le calendrier des étapes à venir
Vous pouvez retrouver le replay de ce webinaire sur ce lien.
Vous pouvez également retrouver le support.
Le Webinaire Elections n° 2 a eu lieu le mardi 26 avril de 9h30 à 10h30, en visio.
A cette occasion, nous avons abordé les différentes phases de préparation des élections.
Vous pouvez retrouver le replay de ce webinaire sur ce lien (suite à un problème technique, il manque une partie de l'enregistrement du début du webinaire).
Vous pouvez également retrouver le support.
Le Webinaire Elections n° 3 a eu lieu le vendredi 23 septembre de 9h30 à 10h30, en visio.
A cette occasion, nous avons abordé les points suivants :
- Les opérations liées au déroulement du scrutin
- Les opérations de recensement et de dépouillement des votes
- Contestations et contentieux électoral
- Mise en place du CST
- Composition de la formation spécialisée
Vous pouvez retrouver le support de ce webinaire.