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    Tel. 02 43 24 25 72

    BOÎTE À OUTILS

    Boîte à outils

    avancement de grade

    Catégorie C : Calculatrice de reprise d’ancienneté Echelle C1

    Services antérieurs de droit public

    Les services antérieurs accomplis en qualité d’agent public non-titulaire, sont repris à hauteur des ¾ de leur durée après calcul de conversion en équivalent temps plein.

    Services antérieurs de droit privé

    Les services accomplis en qualité de salarié dans le secteur privé (activités professionnelles exercées auprès d’associations, d’entreprises ou d’organismes privés concurrentiel ; exception faite des activités professionnelles privées exercées de manière indépendante), ou en qualité d’agent de droit privé d’une administration (CES, CEC, emplois jeunes, CAE, CA, contrat d’apprentissage, ….), sont repris à hauteur de la moitié de leur durée, après calcul de conversion en équivalent temps plein.

    Catégorie C : Simulateur aide reprise d'ancienneté Echelle C2

    Catégorie C : règles de classement

    Charte Formation ou règlement de formation

    La charte formation ou règlement de formation, reflet politique de mise en œuvre de la formation au sein de la collectivité ou de l’établissement public, est élaboré dans le cadre d’une négociation entre les élus et les agents, conformément aux lois et décrets légiférant la formation.

    Ce document clarifie et définit l’ensemble des dispositions, renseignements et conditions d’exercice de la formation dans la collectivité, permettant ainsi à chaque agent de connaitre ses droits et obligations en matière de formation, ainsi que les dispositifs et procédures mis en place à ce titre.

    La charte formation est soumise à l’avis du Comité Technique et son adoption fait l’objet d’une délibération.

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    L'itinéraire individuel de formation

    Il s’agit d’une approche individuelle de la formation à partir de la fiche de poste, du résultat de l’entretien d’évaluation et des demandes exprimées par l’agent. Cet itinéraire sera bâti en concertation avec l’agent en croisant les orientations collectives, l’expérience individuelle acquise et les compétences à acquérir ou à développer.

    Outil à votre disposition:

    • Le catalogue des « itinéraires de formation » sur www.cnfpt.fr

    LE PLAN DE FORMATION (PDF) : « POUR RÉPONDRE AUX BESOINS »

    Il est construit à partir du recueil des besoins, différentiel constaté entre les compétences acquises des agents et celles à acquérir pour exercer dans de bonnes conditions leurs missions de service public. La formation constitue alors un moyen de combler ces manques.

    Le PDF permet d’inscrire dans un document formalisé et pour une durée déterminée, les actions de formation en tenant compte, à la fois des orientations stratégiques et des objectifs de la collectivité, et des besoins individuels des agents

    Le PDF doit répertorier les formations selon leur typologie : intégration, professionnalisation, perfectionnement, DIF.

    Le PDF est soumis à l’avis du Comité Technique. Il fait ensuite l’objet d’une délibération et sera transmis à la délégation régionale du CNFPT.

    Outils à votre disposition:

    Le suivi individuel et collectif de la formation

    Compte personnel d'activité (CPA)

    La loi n°2015-994 du 17 août 2015 a initié la création du compte personnel d'activité (CPA), qui a été par la suite consacré par la loi Travail du 8 août 2016. Sa mise en oeuvre au sein de la fonction publique repose sur l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 ainsi que sur le décret n°2017-928 du 6 mai 2017

    Composé du compte personnel de formation (CPF) et du compte d'engagement citoyen (CEC), le CPA est un outil permettant à chaque agent de faire évoluer sa carrière tout en sécurisant son parcours professionnel, par l'utilisation de droits acquis tout au long de sa vie professionnelle. 

    Pour vous aider dans la mise en place du CPA, le CDG met à votre disposition plusieurs outils. Retrouvez également ci-dessous le diaporama développé lors de nos réunions "petit déjeuner".

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    Questions fréquentes sur la reprise du DIF

    Le jeudi 18 mai, un « live tchat » a été organisé par la DGAFP en lien avec la Caisse des Dépôts et des Consignations. A cette occasion, les employeurs des trois versants de la fonction publique ont eu la possibilité de poser leurs questions relatives au Compte Personnel de Formation, à M. Cyrille Pajot qui est en charge au sein de la DGAFP du pilotage et de la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation des agents publics. 

    Les questions ainsi que les réponses qui y ont été apportées peuvent être consultés via le lien suivant : Live Tchat CPF

    • Sur la reprise du DIF :

    Je n’ai pas reçu les mails de la caisse des dépôts contenant les identifiants permettant de se connecter à l’espace gestionnaire CPF, que dois-je faire ?

    Il s’agit d’un problème technique qui touche de nombreuses collectivités. Munissez-vous du numéro de SIRET de votre collectivité et appelez le numéro d’assistance suivant : 02-41-19-55-55, de nouveaux identifiants vous seront envoyés.

     

    Que va-t-il se passer si je n’ai pas saisi le solde DIF de mes agents dans le délai imparti du 30 avril ?

    Aucune information fiable ne nous permet de dire qu’il sera encore possible de saisir le solde DIF au-delà du 30 avril ou encore si les heures non saisies par les employeurs seront perdues. Dans le doute et afin de ne pas risquer de faire perdre aux agents leurs droits acquis au titre du DIF, nous ne pouvons que vous recommander d’effectuer la saisie avant la date indiquée par la caisse des dépôts, à savoir le 30 avril.

     

    Faut-il reprendre l’état du solde DIF des agents au 31 décembre 2016 ou au 31 décembre 2017 ? 

    Les deux solutions sont possibles. Le solde DIF est normalement arrêté au 31 décembre 2016, cependant si votre agent a consommé des heures en 2017, vous pouvez décider d’en tenir compte tout de suite et de saisir le solde de son DIF au 31 décembre 2017. Dans tous les cas, si vous décidez de reprendre le solde DIF au 31 décembre 2016 mais que l’agent a consommé des heures au cours de l’année 2017,  vous devrez alors décrémenter son compte de ces heures en juin lorsque les heures DIF auront été converties en heures CPF.

     

    Faut-il que je saisisse un solde d’heures DIF pour les agents contractuels ?

    Il n’y a pas de pré remplissage automatique du solde DIF par la caisse des dépôts pour les agents contractuels. Il appartient donc à la collectivité de saisir ce solde pour ses agents contractuels, à la condition que ces agents aient rempli les conditions pour avoir des droits DIF, à savoir un an d’ancienneté sur un emploi permanent.

     

    Comment se calcule le DIF pour les agents contractuels ? Faut-il comptabiliser la première année d’ancienneté ?

    Le DIF des agents contractuels se calcule au bout d’un an sans effet rétroactif. C’est-à-dire que pour l’agent qui atteint un an de service effectif en cours d’année, le DIF doit être calculé pour la durée restante de l’année civile. Ex : un agent en contrat depuis 1 an au 1er mai 2008, aura un DIF de 15h pour l’année 2008 : 20*8/12=15

     

    Je souhaite saisir le solde DIF d’un agent (une femme) mais je ne la retrouve pas en inscrivant son nom et son numéro de sécurité sociale sur le portail gestionnaire.

    Les agents de sexe féminin peuvent être retrouvées soit sous leur nom d’épouse, soit sous leur nom de jeune fille.

     

    • Sur le CPF :

    Un agent qui a été licencié et pour lequel la collectivité assure la charge de l’allocation d’assurance chômage demande à utiliser les heures de son CPF. Peut-il le faire et qui doit prendre en charge les coûts de formation ?

    Les agents qui sont privés involontairement d’emploi peuvent utiliser leurs droits acquis au titre du compte personnel de formation. L’article 10 du décret n° 2017-928 dispose que lorsque l’employeur public assure la charge de l’allocation d’assurance chômage, il lui appartient de prendre en charge les frais de formation au titre de l‘utilisation du CPF pendant la période ouvrant droit à indemnisation. Dès lors que la période ouvrant droit à l’assurance chômage est terminée, la prise en charge du CPF va relever de Pôle emploi si la personne est toujours demandeuse d’emploi.

     

    Lorsque l’agent n’est pas à temps complet et relève de plusieurs employeurs, auprès de qui doit-il formuler sa demande de mobilisation du CPF ? Et qui doit prendre en charge les coûts de formation ?

    Lorsque l’agent relève de plusieurs employeurs la demande doit être présentée auprès de l’employeur principal, à savoir l’employeur auprès duquel il effectue le nombre d’heures le plus élevé. Cependant chaque employeur doit donner son accord sur le calendrier de la formation. La prise en charge incombe à l’employeur principal de l’agent mais un cofinancement peut être mis en place entre les employeurs territoriaux.

     

    Un agent souhaite mobiliser son CPF pour suivre une formation qui n’a absolument aucun rapport avec son poste actuel, peut-il le faire ? 

    La formation réalisée au titre du CPF peut être sans lien avec le contexte professionnel dans lequel se situe l’agent, dès lors qu’elle se situe dans le cadre d’un véritable projet d’évolution professionnelle. L’agent peut ainsi suivre une formation dans le but d’opérer une reconversion professionnelle.

     

    Un agent n’a pas activé son compte personnel sur moncompteactivite.gouv.fr, quelles en sont les conséquences ?

    La seule conséquence est que l’agent ne pourra pas consulter son compte CPF et ne pourra donc pas connaître par lui-même le solde d’heures dont il dispose. En revanche, cela ne vous empêche pas, en tant que gestionnaire, de gérer le compte de cet agent.

    Cumul d'activités

    Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires avec leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ...

    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée - article 25 septies

    Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

    Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008

    Les services accomplis en qualité de salarié dans le secteur privé (activités professionnelles exercées auprès d’associations, d’entreprises ou d’organismes privés concurrentiel ; exception faite des activités professionnelles privées exercées de manière indépendante), ou en qualité d’agent de droit privé d’une administration (CES, CEC, emplois jeunes, CAE, CA, contrat d’apprentissage, ….), sont repris à hauteur de la moitié de leur durée, après calcul de conversion en équivalent temps plein.

    Voir aussi notre fiche statutaire sur le cumul d'activités : 

    • Pour en savoir plus sur la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) , cliquez ICI.
    • Pour saisir la HATVP, suivez ce lien.

    Entretien professionnel

    Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 fixe les modalités d’application de l’article 76 de la loi n° 84-53 modifiée par la loi du 27 janvier 2014 (dite loi MAPAM). La notation disparait à compter du 1er janvier 2016. Ce principe s’impose aux collectivités, qui n’ont pas à prendre de délibération pour la mise en œuvre.

    S’appuyant sur les éléments exprimés lors d’une enquête téléphonique par les collectivités en expérimentation, le service Emploi a pu formuler des propositions pour présentation au Comité Technique (CT).

    Le CT du 30 juin 2015 a donné son avis sur les critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents des collectivités rattachées au Comité Technique du Centre de Gestion. Le CT a également pris connaissance de la trame des comptes rendus d’entretien ainsi que des Guides actualisés.

    • Les critères relatifs à l’appréciation de la valeur professionnelle.

    Si votre collectivité souhaite retenir des critères et sous-critères différents, vous devez saisir le comité technique pour avis préalable à la mise en œuvre de l’entretien professionnel.

    Outils à votre disposition:
    Pour la mise en œuvre des entretiens professionnels, le Centre de Gestion met à votre disposition 

    Fiches de poste

    La fiche de poste est l’outil de base de la gestion et du management des ressources humaines.
    Le poste correspond à une situation individuelle de travail : ensemble ordonné des missions confiées et activités effectuées par un individu dans un contexte donné, aujourd’hui et à moyen terme.
    Il s’agit de décliner dans la fiche de poste l’architecture des missions et activités correspondant à l’intitulé du poste :

    • Intitulé : quel est le nom couramment utilisé pour désigner le poste ?
    • Missions : quelles sont les finalités du poste en lien avec le projet politique et le projet de service ?
    • Activités : que fait concrètement la personne dans son travail ?

    Pour vous aider dans la rédaction de vos fiches de poste, le CDG met à votre disposition plusieurs outils, créés grâce à la mutualisation des productions des stagiaires ayant participé à la formation De la Fiche de poste à l’entretien professionnel en lien avec le CNFPT Pays de la Loire:

    Vous pouvez également vous appuyer sur Le répertoire des métiers territoriaux, consultable sur le site du CNFPT dans la rubrique EVOLUER :

    • Ce répertoire regroupe les métiers de la Fonction Publique Territoriale classés par famille professionnelles
    • Chaque fiche métier décrit l’emploi, les activités afférentes, ainsi que les compétences requises
    • Ce guide est une aide à la réflexion et à la formalisation de la fiche de poste ; cependant, chaque poste de travail comporte en outre des spécificités.

    Tous les documents

    Fiches pratiques carrières

    Lignes directrices de gestion - LDG

    Les lignes directrices de gestion constituent un nouveau dispositif créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 en prévoit les modalités d'application.

    Ce nouvel outil est conçu pour informer les agents des orientations et priorités de leur employeur et guider les autorités compétentes dans leurs prises de décision en matière de promotion et de gestion des ressources humaines. Elles ont ainsi vocation à assurer une égalité de traitement des agents ainsi qu’une transparence dans la gestion et le déroulement de carrière.

    Elles ont été mises en place afin de contrebalancer la suppression de la consultation préalable systématique des commissions administratives paritaires (CAP) sur les décisions individuelles.

    Afin de vous informer mais aussi de vous accompagner dans leur mise en place au sein de votre collectivité, le Centre de Gestion vous propose divers documents et outils relatifs aux lignes directrices de gestions.

    Modèles d'arrêtés, de contrats et de délibérations

    Vous trouverez ci-dessous des modèles d'arrêtés, de contrats et de délibérations téléchargeables. Ces modèles sont au format .rtf, c'est à dire qu'il vous est possible de les modifier et de les utiliser à votre convenance.

    Attention : chaque modèle correspond à une situation type. En aucun cas, il ne convient de les reprendre à l'identique sans réfléchir à l'adaptation à votre situation. Des termes sont à remplacer ou à modifier, des phrases à retirer selon les circonstances. Veillez à la réappropriation de ces documents.

    Voir les modèles d'arrêtés

    Voir les modèles de contrats

    Voir les modèles de délibérations

    Offres et demandes de stage ou d'apprentissage

    Demandes de stages

    L'université du Mans vous propose de collecter vos offres de stage et de les diffuser auprès de ses étudiants.

    Pour ce faire, deux solutions s’offrent à vous :

        - envoyer votre offre de stage à l'adresse mail suivante : sylvie.seguin@univ-lemans.fr

        - Rendez-vous sur : univ-lemans.jobteaser.com/fr/recruiter_account/job_offers pour créer directement l'offre.

    Offres et demandes de contrats d'apprentissage

    Le site www.alternance.emploi.gouv.fr propose aux employeurs comme aux apprentis, une plateforme de proposition ou de recherche d'offres d'emploi en alternance.

    Outils de recrutement

    Rupture conventionnelle

    ATTENTION : RUPTURE CONVENTIONNELLE PENDANT L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE (MAJ 06/2020)

    La procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique prévoit que chacune des deux parties dispose d’un droit de rétractation. Ce droit s’exerce dans un délai de quinze jours francs, qui commence à courir un jour franc après la date de la signature de la convention de rupture conventionnelle (art. 6 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 ; art. 49 octies du décret n° 88-145 du 15 février 1988).

    Or, l'article 5 de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 (modifiant l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020) a prévu une suspension du délai de rétractation au titre de la procédure de rupture conventionnelle, si ce délai n'avait pas expiré avant le 12 mars 2020. 

    L'ordonnance du n°2020-560 du 13 mai est venue à nouveau modifier l’ordonnance du 25 mars et a fixé la date de fin de cette suspension au 23 juin. Ainsi le délai de rétractation (de 15 jours francs) pourra de nouveau courir à partir du 24 juin, les radiations pourront donc avoir lieu dès le mois de juillet.

    L’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’expérimentation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique. Cette nouvelle modalité de cessation définitive des fonctions est introduite à titre expérimental pour les fonctionnaires du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Ce dispositif de rupture est également ouvert, de façon pérenne, aux agents contractuels de droit public recrutés en CDI.

    Les modalités de cette rupture conventionnelle sont prévues par deux décrets relatifs à la procédure et à l'indemnité de rupture ainsi que par un arrêté fixant les modèles de convention :

    Le Centre de Gestion met à votre disposition la documentation ainsi que les outils suivants :

    Télétravail

    L’article 2 du décret n°2016-151 du 11 février 2016 définit le télétravail comme toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

    Afin de vous informer mais aussi de vous accompagner dans sa mise en place au sein de votre collectivité, le Centre de Gestion vous propose divers documents et outils relatifs au télétravail.

    Outils :

    Documentation :

    Trame de règlement intérieur