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    Tel. 02 43 24 25 72

    COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DU JEUDI 20 JUIN 2024

    20JUIN.

    La date limite de réception des dossiers - transmis aux membres au minimum 15 jours avant la réunion - est fixée le jeudi 30 mai 2024.  A noter que les ratios, suppression d'emploi (augmentation uniquement ) et PSC peuvent encore être transmis dans un délai raisonnable avant la réunion. Une mise à jour de ces saisines a été effectuée.

    Des imprimés de saisine sur ces sujets sont à votre disposition sur le site dans la rubrique 'instances consultatives' 'CST du Centre de Gestion'. Pour d'autres saisines, vous trouverez des projets de délibération qui font office de saisines : ex télétravail, RIFSEEP etc. Les documents présenter doivent comporter le nom de la collectivité.

     

    Concernant une saisine pour laquelle, lors d'une séance, les membres ont demandé une nouvelle présentation, merci de joindre à la saisine l'avis de la séance et de faire ressortir sur cette saisine la ou les modifications demandées par les membres du CST.

    Rappel : la consultation du CST doit intervenir préalablement à la délibération