Tel. 02 43 24 25 72
Les modèles d’arrêté et de délibération relatif au télétravail ont été mis à jour afin de prendre en compte les nouveautés apportées par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Ces nouveaux modèles prennent notamment en compte la possibilité d’autoriser le télétravail de façon ponctuelle, par exemple en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.
Au vu de la crise sanitaire que nous avons traversé et afin d’anticiper toute situation exceptionnelle à venir, il paraît utile de délibérer afin de mettre en place, au minimum, la possibilité de télétravailler ponctuellement dans votre collectivité.
Retrouvez ces modèles dans l'onglet télétravail de la page Boîte à outils RH.
Le 09/04/2021
Le 31/03/2021
Le 25/03/2021
Le 17/03/2021
Le 19/02/2021
Le 12/02/2021
Le 17/12/2020