SUSPENSION DE L'OBLIGATION VACCINALE CONTRE LA COVID-19
Conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé en date du 29 mars 2023, le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants a été publié.
Ce décret prévoit la suspension de l'obligation vaccinale telle que prévue par l'article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, à compter du lundi 15 mai 2023.
L'instruction interministérielle du 2 mai 2023 détaille les conditions dans lesquelles les agents suspendus en raison de leur non vaccination contre la covid-19 doivent être réintégrés.
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