SÉGUR DE LA SANTÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Plusieurs décrets concernant la filière médico-sociale sont parus fin décembre. Ils prévoient notamment la :

• Création des cadres d’emplois des aides-soignants territoriaux et des auxiliaires de puériculture relevant de la catégorie B ;
• Revalorisation des cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale ;
• Revalorisation de certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale ;
• Création du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture relevant de la catégorie B dans lequel sont intégrés les auxiliaires de puériculture.

L'ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2022.  Les arrêtés seront mis à disposition sur l’application Extranet dès mise à jour par notre prestataire informatique.

Les modalités de reclassement vous seront communiquées prochainement.

26/01/22 : Les fiches statutaires sont mises à jour. Voir le classement 2.27 filière sociale et médico-sociale.

Références :

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la FPT
Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale
Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale