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Plusieurs décrets concernant la filière médico-sociale sont parus fin décembre. Ils prévoient notamment la :
L'ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er janvier 2022. Les arrêtés seront mis à disposition sur l’application Extranet dès mise à jour par notre prestataire informatique.
Les modalités de reclassement vous seront communiquées prochainement.
26/01/22 : Les fiches statutaires sont mises à jour. Voir le classement 2.27 filière sociale et médico-sociale.
Références :
Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la FPT
Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux
Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale
Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale
Le 21/06/2022
Le 17/06/2022
Le 17/06/2022
Le 16/06/2022
Le 10/06/2022
Le 02/06/2022
Le 12/05/2022
Le 29/04/2022
Le 21/04/2022