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RIFSEEP

Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020, paru au journal officiel le 29 février, rend applicable le RIFSEEP aux cadres d'emplois manquants de la fonction publique territoriale.

Pour permettre l'extension du RIFSEEP à ces cadres d'emplois, le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 établit des équivalences provisoires avec des corps d'Etat (annexe 2).

Sont notamment concernés : les ingénieurs, les techniciens, les éducateurs de jeunes enfants, les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, les psychologues, les sage-femmes, les cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, les cadres de santé paramédicaux, les puéricultrices cadres de santé, les puéricultrices, les infirmiers en soins généraux, les infirmiers, les auxiliaires de puériculture, les auxiliaires de soins, les techniciens paramédicaux, les directeurs d'établissement d'enseignement artistique et les conseillers des activités physiques et sportives.

Seuls ne semblent pas concernés les professeurs et assistants d'enseignement artistique.

La fiche statutaire sur le RIFSEEP avec les montants dédiés est mise à jour.