RIFSEEP : FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
À la suite du passage en catégorie B des auxiliaires de puériculture et la création du cadre d’emplois des aides-soignants, une équivalence provisoire est établie avec le corps d’Etat des infirmiers-ères des services médicaux des administrations de l’Etat.
Ces équivalences provisoires permettent d’appliquer le RIFSEEP aux fonctionnaires territoriaux dont le corps de référence de la fonction publique d’Etat n’en bénéficie pas encore, faute d’arrêté d’adhésion.
Les délibérations sur le RIFSEEP doivent donc être mises en cohérence avec cette nouvelle équivalence et en cas de modification des plafonds, il convient de saisir le CT pour avis préalable.
Attention à garder de la cohérence entre les différents cadres d’emplois et groupes de fonctions.
Fiche statutaire sur le RIFSEEP. Mise à jour de l'annexe (tableaux)
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