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    PUBLICATION DU DÉCRET RELATIF AUX CONGÉS DE MATERNITÉ ET LIÉS AUX CHARGES PARENTALES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

    L'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique était déjà venu réécrire l'article 57 5° de la loi n° 84-53 afin d'harmoniser le régime des congés liés à la parentalité en renvoyant directement aux durées applicables aux salariés du secteur privé.

    Le décret n°2021-846 du 29 juin 2021, paru au Journal Officiel du 30 juin 2021, vient quant à lui préciser les conditions d'attribution et d'utilisation de ces congés (congé de maternité, congé de naissance, congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant) par transposition des dispositions des code du travail et de la sécurité sociale, en tenant compte des spécificités du versant territorial.

    Voici les principaux éléments à retenir :

    • Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est porté à 25 jours calendaires (ou 32 jours calendaires en cas de naissance multiple)
    • Le congé d'adoption est désormais fixé à 16 semaines
    • S’agissant des agents contractuels, le décret n° 88-145 est modifié afin de leur accorder des droits identiques à ceux des fonctionnaires. Ainsi, la condition d’ancienneté des six mois requise pour l’ouverture de l’ensemble des congés liés à la parentalité est supprimée. 

    Les fiches du Centre de Gestion relatives à ces congés ont été mises à jour :

     

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