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Le CDG 72
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    Dispositif de signalement - Collectivités Dispositif de signalement - Agents Documents webinaires Dispositif de signalement 24 et 25 janvier 2022
    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT
    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA

    Tel. 02 43 24 25 72

    MODÈLE DE DÉLIBÉRATION 1607 HEURES

    Suite à des échanges avec les services de la préfecture, le Centre de Gestion met à votre disposition un modèle de délibération sur le temps de travail et les 1607 heures, complété par de nouveaux éléments et notamment :

    - la définition des cycles de travail

    - l'octroi des jours de fractionnement

    Voir le modèle

    Pour rappel, votre projet doit recueillir l'avis du Comité Technique avant d'être adopté en Conseil Municipal.

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