Tel. 02 43 24 25 72
Le Comité Technique du Centre de Gestion a mis en place un groupe de travail afin de mettre à jour la charte des ATSEM.
Les travaux de ce groupe sont terminés et ont donné lieu à l'adoption par le Comité Technique du CDG d'une nouvelle Trame de Charte des ATSEM.
Cette trame est mise à la disposition des collectivités qui le souhaitent. Celles ci peuvent choisir :
- soit de l'adopter telle quelle et dans ce cas il faudra seulement une délibération (sauf si la collectivité dispose de son propre comité technique, auquel cas il faudra demander l'avis de ce comité préalablement)
- soit de la modifier et dans ce cas, il faudra demander l'avis du comité technique du CDG (pour les collectivités ne disposant pas de leur propre CT) avant de l'adopter par délibération.
Le 18/05/2022
Le 12/05/2022
Le 04/05/2022
Le 29/04/2022
Le 29/04/2022
Le 21/04/2022
Le 07/04/2022