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    Tel. 02 43 24 25 72

    GUIDE SUR LE SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT)

    Les évolutions de la cellule familiale ont rendu nécessaire l’adaptation de la règlementation en matière de supplément familial de traitement (SFT).

    Le décret n° 99-491 du 10 juin 1999 portant attribution à compter du 1er juillet 1999 de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État et à certains personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et fixant les modalités de calcul du supplément familial de traitement est venu prendre en compte la situation des agents divorcés ou séparés en créant de nouvelles modalités d’attribution du SFT à leur attention.

    La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est allée encore plus loin dans la prise en considération des évolutions de la cellule familiale en ouvrant la possibilité de partager par moitié le SFT en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.

    Elaboré par la DGAFP, ce guide rappelle les règles d’attribution du SFT, prenant en compte toutes les évolutions du dispositif afin de répondre à l’ensemble des questions relatives à l’attribution du SFT en fonction du modèle familial des agents. Dans ce cadre, il se substitue à la circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement.

    Pour rappel, une fiche statutaire est également à votre disposition. Elle intègre un lien vers le guide.

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