GUIDE POUR MIEUX LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Le présent guide a pour objet de présenter les bonnes attitudes à adopter mais aussi d’exposer les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mobilisés afin d’aider à la prise de décision et sécuriser juridiquement les mesures mises en oeuvre.

Il rappelle la nécessité de savoir écouter et accompagner les personnes qui estiment en être victimes, celle de définir et qualifier les agissements concernés, d’informer et prévenir pour éviter leur réalisation, de prendre les mesures conservatoires nécessaires à l’intérêt des agents et du service, de mener une enquête administrative permettant d’établir la réalité des faits, sur le fondement desquels pourront notamment être prises des mesures disciplinaires ou statutaires à l’encontre de l’auteur des faits. Illustré d’exemples récents issus de la jurisprudence administrative, ce guide expose le dé1roulement des procédures à suivre, en particulier la procédure disciplinaire.

Il permettra d’informer et accompagner tant les employeurs, les services de ressources humaines et les acteurs de la prévention, que les agents victimes et témoins de ces actes inacceptables qui nous concernent tous. Il est de notre responsabilité collective de rendre effectif le principe de « tolérance zéro » en matière de violences sexistes et sexuelles.