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Le CDG 72
Marchés publics Lettre d'information En bref Le CDG 72 c'est.... Ses missions et ses prestations
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Emploi / concours
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  • Les interlocuteurs Le document unique d'évaluation des risques professionnels La formation sécurité au travail Les acteurs de prévention Supports Colloque 2016 Petits déjeuners du CDG La boîte à outils santé-sécurité au travail
    Ligne Claire
    Ligne Claire : 09 78 97 02 02

    Tel. 02 43 24 25 72

    DROIT DES USAGERS DE SAISIR L'ADMINISTRATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

    Report de l’échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme

    Le décret reporte l’échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme en application de l’article L. 112-10 du code des relations entre le public et l’administration. Les collectivités qui souhaiteraient proposer un téléservice pour recevoir des demandes dématérialisées avant cette échéance pourront le faire.

    Ce texte entrera en vigueur le 7 novembre 2018.

    Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 - JO du 6 novembre 2018

    LES ACTUALITÉS DU MOMENT

    LES ARCHIVES

    RIFSEEP - nouveau calendrierPubliée le 13/12/2018 Résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018Publiée le 07/12/2018 Date des résultats de l'examen professionnel de promotion interne au grade rédacteur principal de 2ème classe Publiée le 30/11/2018 Contrat d'Assurance Groupe statutaire Publiée le 19/11/2018 GIPA 2018Publiée le 09/11/2018 Conseils pour faire face aux difficultés de recrutement dans la filière administrativePubliée le 23/10/2018 CNRACL : rappel sur les demandes de pensionPubliée le 19/10/2018 Formations Fondamentaux du Statut et Gestion de la RémunérationPubliée le 09/10/2018 Premières analyses des Bilans Sociaux 2017Publiée le 01/10/2018 Formations de préparation aux concoursPubliée le 18/09/2018 Formation aux métiers administratifs dans les collectivités territorialesPubliée le 07/08/2018 Compte personnel de formation (CPF) - Information des agentsPubliée le 03/08/2018 Appel candidatures missions remplacement en collectivités territorialesPubliée le 03/08/2018 Prévention des TMS...tous concernés !Publiée le 02/08/2018 LA SANTE AU TRAVAIL COMME LEVIER D'INNOVATION MANAGERIALEPubliée le 23/07/2018 Compte personnel de formationPubliée le 22/05/2018 Protection sociale complémentaire : avis du CTPubliée le 22/02/2018 Formations de préparation aux Concours et Examens - Calendrier 2018Publiée le 20/12/2017 Fiscalité directe localePubliée le 08/11/2017 BOURSE DE L'EMPLOI-RECRUTEMENT : VOUS RECHERCHEZ DES CANDIDATURES ?Publiée le 16/10/2017