DÉCRETS POUR LA CATÉGORIE B (MAJ 11/22)
Deux décrets attendus pour les agents de catégorie B sont parus le 1er septembre avec un effet immédiat.
Le décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifie l'échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d'emplois de la catégorie B.
MAJ 02/09/22 : Les échelles de rémunération de catégorie B suite à la réforme : ici
MAJ 24/11/22 : Les fiches statutaires en lien avec ces modifications sont mises à jour.
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