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    COVID 19 : LA REPRISE D'ACTIVITÉ

    MAJ 05/08/20 : lien vers la page du ministère des solidarités et de la santé pour informer sur les conduites à adopter

    MAJ 20/07/2020 : Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au Journal Officiel du samedi 18 juillet 2020. Retrouvez notre actualité dédiée à ce sujet.

    MAJ 16/07/2020 : mise en ligne d'un modèle de délibération pour le versement de la prime exceptionnelle pour le personne des EHPAD.

    MAJ 17/06/2020 : Publication du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19, voir le paragraphe "Versement d'une prime exceptionnelle"

    MAJ 26/05/20 : mise en ligne d'un modèle de délibération et d'un modèle d'arrêté pour le versement de la prime exceptionnelle.

    MAJ 15/05/20 :

    • parution du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 au journal officiel relatif au versement de la prime exceptionnelle (voir dans cette page l'onglet versement d'une prime exceptionnelle)
    • Recommandations du CHSCT du Centre de gestion
    • Publication du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 (voir onglet "Versement d'une prime exceptionnelle").

    MAJ 14/05/20 : Actualisation de la partie "Situation des agents publics" au regard de la communication du Ministère de l'Action et des Comptes Publics "Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique"

    Le ministère de l'Action et des Comptes Publics a publié une FAQ sur le thème de la sortie du confinement dans la Fonction Publique

    Cette page réunira l'ensemble des informations et de la documentation liées à la reprise d'activité. Ces informations seront actualisées au fur et à mesure de l'actualité et des données nationales.

    SITUATION DES AGENTS PUBLICS

    Maintien du télétravail

    Conformément au plan de déconfinement présenté par le Premier Ministre le 28 avril, le télétravail doit continuer d'être la règle chaque fois qu'il est possible. 

    Situation des agents actuellement placés en ASA pour garde d'enfant

    • A compter du 11 mai et jusqu'au 1er juin, la situation ne change pas, quelles que soient les possibilités de prise en charge qui s'offrent aux parents (écoles ouvertes ou non). Cela signifie également que le télétravail reste la première solution à privilégier lorsqu'il est possible. 

    • A compter du 1er juin, les ASA pour garde d'enfant (lorsque le télétravail n'est pas possible) ne pourront être accordées qu'aux seuls agents pour lesquels l'établissement scolaire, ou le cas échéant la mairie, aura remis une attestation de non prise en charge de l'enfant. Les parents ne souhaitant pas scolariser leurs enfants alors que l'organisation mise en place permet un retour dans leur structure d'accueil posent des jours de congés.

    Source : FAQ sur le thème de la sortie du confinement dans la Fonction Publique publiée par Le ministère de l'Action et des Comptes Publics 

    • Procédure de déclaration des agents IRCANTEC

    Les employeurs publics déclarent les agents IRCANTEC (contractuels et fonctionnaires <28h), en utilisant le service de dépôt de fichiers ouvert sur le portail Net-entreprises permettant de regrouper la saisie en un seul envoi. Ce service est ouvert aux déclarants autorisés sur la DSN et la déclaration PASRAU et leur permet de déposer un fichier CSV contenant un ensemble de salariés concernés. Les informations « mode opératoire » sont disponibles sur Net-Entreprises.

    La récupération des indemnités journalières est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

    Source : Communication du Ministère de l'Action et des Comptes Publics "Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique"

    Situation des agents vulnérables

    En l’absence de possibilité de télétravail, l’employeur public place en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics déclarés vulnérables par le Haut conseil de la santé publique, à savoir les agents présentant une ou plusieurs pathologies arrêtées dans le cadre d’avis du HCSP et à titre préventif les femmes enceintes à partir du troisième trimestre et les personnes âgées de 65 ans et plus.


    Les agents concernés, fonctionnaires et contractuels, peuvent bénéficier d’un certificat d’arrêt de travail selon les deux modalités suivantes :

    • soit en se rendant sur le portail de la CNAM afin d’y déposer une déclaration s’ils sont en affection de longue durée, sur le télé-service « declare.ameli.fr » ;
    • soit, dans les autres cas, en s’adressant à leur médecin selon les règles de droit commun.


    Les agents publics devront transmettre à leur employeur le volet 3 de l’arrêt de travail qu’ils auront reçu à la suite de leur déclaration sur le site declare.ameli.fr, ou qui leur aura été remis par leur médecin traitant.
    La récupération des indemnités journalières pour les agents IRCANTEC est opérée selon les procédures de droit commun, soit par subrogation (indemnités directement perçues par l’employeur), soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.

    Remarque : Dans cette situation, l’arrêt de travail permettant de placer l’agent en autorisation spéciale d’absence (ASA) se distingue d’un arrêt maladie. Le certificat d’arrêt de travail est un simple justificatif, et l’agent perçoit pleinement sa rémunération.

    Source : Communication du Ministère de l'Action et des Comptes Publics "Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le cadre du Covid-19 et pour les agents « vulnérables » au sens du Haut conseil de la santé publique"

    Situation des agents testés positifs ainsi que de des cas contact

    La politique de rupture des chaînes de contamination vise à tester les personnes présentant des symptômes et, si le test est positif, à les isoler. Il est rappelé que le test ne relève en aucun cas de l'employeur. 

    Lorsqu'une telle situation se présente, les agents reconnus malade du Covid-19 sont placés en conséquence en congé de maladie selon les règles de droit commun. Il est rappelé que l'application du délai de carence est suspendue pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire. 

    Lorsqu'un agent cas contact est placé - à titre préventif - en quatorzaine, il bénéficie d'une autorisation spéciale d'absence (ASA) si le télétravail n'est pas possible. 

    Source : FAQ sur le thème de la sortie du confinement dans la Fonction Publique publiée par Le ministère de l'Action et des Comptes Publics 

    Versement d'une prime exceptionnelle

    Versement d'une prime aux agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics

    Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel.

    Ce décret permet aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

    Sont considérés comme particulièrement mobilisés les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

    Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond de 1000 euros. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

    Le Centre de Gestion vous propose un modèle de délibération ainsi qu'un modèle d'arrêté.

    Versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux dans le cadre de l'épidémie de covid-19

    Le décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 a été publié au Journal Officiel.

    Ce décret permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros (voir art 2 et 3 du décret) aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.

    Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

    Elle concerne les agents ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020.

    Pour les agents relevant de la loi du 26 janvier 1984 affectés dans les établissements et services mentionnés aux 6°, 7° et 9° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public concerné dans la limite des plafonds fixés par le décret.

    Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l'autorité territoriale.

    Pour les agents exerçant dans plusieurs des établissements ou structures , le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans chacun de ces établissements ou services.

    FAQ COVID 19 déconfinement - MAJ 120520

    Comme pour le confinement, le Centre de gestion vous propose une foire aux questions sur la reprise d'activité.

    Recommandation du CHSCT

    Le CHSCT du Centre de gestion de la Sarthe a émis un document de recommandations dans le cadre de la reprise d'activité suite au confinement. Sont abordés les points suivants :

    • les règles d'hygiène, 
    • l'entretien des locaux, 
    • l'entretien des vêtements de travail, 
    • la ventilation des locaux,
    • l'organisation des pauses et prise de repas,
    • l'utilisation d'un véhicule de service, 
    • autres mesures organisationnelles,
    • appui et soutien des agents, 
    • prévention, mise à jour du document unique.

    Mesures sanitaires et de prévention

    Protocole de déconfinement du ministère du travail : Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des fiches conseils métiers et guides disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. 

    Retrouvez notre FOIRE AUX QUESTIONS SECURITE AU TRAVAIL "SPECIALE COVID-19" en cliquant ICI.

    Outils de Communication :

    Afin de vous aider dans votre reprise d'activité à communiquer auprès du public ou auprès des agents sur les gestes barrières et autres protocoles à respecter, le Centre de Gestion vous propose de télécharger différents outils de communication sécurité au travail, que vous retrouverez sur ce document : CLIQUEZ ICI.

    Documentation du Centre de gestion :

    Métier technique et Covid-19 - MAJ juin 2020

    Masques et Covid-19 - MAJ mai 2020

    Métier administratif et covid-19 - MAJ juin 2020

    Métier entretien des locaux et covid-19 - MAJ juin 2020

    Secourisme et Covid-19 - MAJ juin 2020

    Documentation utile :

    Guide ST 72 : L’objectif de ce guide méthodologique mis en forme par les équipes du ST72 est de mettre à disposition des différents acteurs de l’entreprise, des outils et documents pertinents, pour une continuité ou une reprise d’activité dans les meilleures conditions pour préserver la santé de tous.

    Covid-19 : accès aux vestiaires et locaux sociaux

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