COVID-19 : FORMATION D'INTÉGRATION ET TITULARISATION

Le décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 vient d'être publié au Journal Officiel.

Ce décret vient proroger le dispositif mis en place par le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020, permettant la titularisation de certains fonctionnaires territoriaux stagiaires qui n'auraient pas pu réaliser la formation d'intégration au cours de leur année de stage en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

Ainsi, lorsque la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire doit intervenir au plus tard le 31 octobre 2021, elle n'est pas subordonnée à l'obligation de suivi de la formation d'intégration si cette dernière n'a pu se dérouler, en tout ou partie, avant le 31 octobre 2021.
Dans ce cas, la formation d'intégration doit être réalisée avant le 30 juin 2022.

Un modèle d'arrêté prenant en compte ces dispositions peut vous être adressé sur demande auprès du service carrière.