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MAJ 10/01/24 : nouveaux décret et arrêté et fiche statutaire mise à jour.
Un nouveau décret et arrêté sont parus concernant le compte épargne temps.
Par dérogation, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte-épargne temps au terme de l'année 2024 est fixé à 70 jours ou, pour l'agent dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède 60 jours, au nombre de jours épargnés augmenté de 10 jours.
Décret n° 2024-15 du 9 janvier 2024 et arrêté du 9 janvier 2024.
Pour rappel, dans les mesures salariales annoncées par le gouvernement en juin dernier, il était prévu la revalorisation des montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne temps. L'arrêté est paru le 29 novembre 2023.
Ainsi les montants sont fixés :
Catégorie A : 150 € (au lieu de 135 €)
Catégorie B : 100 € (au lieu de 90 €)
Catégorie C : 83 € (au lieu de 75 €).
La fiche statutaire est mise à jour.
Le 19/04/2024
Le 19/04/2024
Le 12/04/2024
Le 12/04/2024
Le 11/04/2024
Le 03/04/2024
Le 29/03/2024
Le 25/03/2024
Le 11/03/2024