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    Tel. 02 43 24 25 72

    CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

    MAJ 18/03/22 : Le site du Centre de Gestion est à jour avec les nouvelles références du Code Général de la Fonction Publique. La plupart des documents (modèles d'arrêtés et contrats notamment sont à jour). Les fiches statutaires ont été modifiées à 80 %.

    Conformément aux dispositions de l’article 55 de la loi de transformation de la fonction publique, le Gouvernement a adopté par ordonnance la partie législative du code général de la fonction publique. La partie règlementaire est prévue pour 2023.

    Les objectifs de la codification sont de simplifier et de renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique, en regroupant à droit constant l’ensemble des dispositions législatives et, à terme, réglementaires, applicables aux agents publics, titulaires comme contractuels, mais également d’en favoriser l’accessibilité pour l’ensemble des acteurs, en particulier les agents publics eux-mêmes.

    Le code est organisé selon le plan thématique suivant : 

    • Livre Ier - Droits, obligations et protections
    • Livre II - Exercice du droit syndical et dialogue social
    • Livre III – Recrutement
    • Livre IV - Principes d’organisation et de gestion des ressources humaines
    • Livre V - Carrière et parcours professionnels
    • Livre VI - Temps de travail et congés
    • Livre VII - Rémunération et action sociale
    • Livre VIII - Prévention et protection en matière de santé et de sécurité au travail

    Il entre en vigueur le 1er mars 2022.

    Le Centre de Gestion vous propose une présentation de ce nouveau code.

    Consulter le code sur légifrance. 

    Légifrance propose également des tables de concordance.

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