CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE SPÉCIAL FPT
Le Code général de la Fonction Publique a enfin vu le jour en mars dernier. Il contient tous les textes de lois des trois versants de la fonction publique. Nécessaire mais difficilement accessible, nous devons assimiler des articles en lieu et place de nos anciennes lois.
C'est pourquoi le CNFPT a décidé de nous apporter son aide et édite le « CGFP » en faisant figurer, dans un souci d’accessibilité, uniquement, les dispositions applicables à la fonction publique territoriale, y compris les décrets d’application et la jurisprudence relative à la gestion des ressources humaines.
Le Code Général de la Fonction Publique version CNFPT
Pour rappel, tous les documents présents sur le site du centre de gestion ont été mis à jour avec la nouvelle codification.
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