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    Fiche repères - Analyse des Données 2021 RSU 2022 - Présentation au Comité Social Territorial Départemental Fiche repères - Analyse des Données 2022 Rapport Social Unique-RSU 2023 - Lancement campagne
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    Dispositif de signalement - Collectivités Dispositif de signalement - Agents
    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT
    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA

    Tel. 02 43 24 25 72

    CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : PUBLICATION DES DEUX PREMIERS LIVRES DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE

    Le Code général de la fonction publique a été publié en 2022 pour codifier toutes les lois régissant la fonction publique. Une partie réglementaire, reprenant tous les décrets était depuis en attente. Aussi, est publié ce jour le décret n° 2024-1038 créant :

    - le livre Ier (Droits, obligations et protections),

    - et le livre II (Exercice du droit syndical et dialogue social)

    de la partie réglementaire (articles en D et R) du code général de la fonction publique (CGFP).

    Le décret modifie également les conditions et modalités d’organisation du vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au sein d’instances de dialogue social des trois fonctions publiques.

    Six livres sont encore en attente de parution.

    Entrée en vigueur : 1er février 2025, à l’exception des dispositions relatives au vote électronique par internet pour les élections professionnelles qui entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

    LES ACTUALITÉS DU MOMENT

    LES ARCHIVES

    De nouveaux Mooc à dispositionPubliée le 08/11/2024 Faire un choix éclairé de mobilité professionnelle : l'immersion professionnellePubliée le 07/11/2024 Vivez les métiers !Publiée le 07/11/2024 Augmentation du SMICPubliée le 07/11/2024 Webinaires Collecteam sur les modalités de gestion du contrat (agents RH)Publiée le 25/10/2024 Lancement de la formation Secrétaire général de mairiePubliée le 24/10/2024 DuodayPubliée le 24/10/2024 Formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriauxPubliée le 11/10/2024 Simulateur annualisation du temps de travailPubliée le 11/10/2024 Prévoyance : information des agentsPubliée le 03/10/2024 Recensement des formations sécurité au travail 2025Publiée le 01/10/2024 Informations CNRACLPubliée le 01/10/2024 Promotion interne 2024Publiée le 25/09/2024 Police municipale : nouveau régime indemnitairePubliée le 10/09/2024 Rencontre locale d'actualité MNT : Absences au travailPubliée le 05/09/2024 Fort intérêt pour la formation de secrétaire général de mairie !Publiée le 02/09/2024 Retraites : échéances avant la mise en place de la nouvelle plateforme Pep's le 16 septembrePubliée le 02/09/2024 Formation : Utilisation et stockage de produits chimiquesPubliée le 09/08/2024 Formation : La gestion des entreprises extérieuresPubliée le 09/08/2024 Régime indemnitaire et maladiePubliée le 07/08/2024 Secrétaires généraux de mairie : les décrets sont publiésPubliée le 18/07/2024 Fortes chaleurs et santé au travailPubliée le 17/07/2024 Formation secrétaire général de mairie en SarthePubliée le 11/07/2024 Prévoyance : Pourquoi attendre ?Publiée le 08/07/2024 Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2024Publiée le 02/07/2024 Soyons ambassadeurs de la FPT ! Promouvoir nos métiers et donner envie de nous rejoindrePubliée le 28/06/2024 CNRACL nouvelle offre de servicePubliée le 13/06/2024 Formation : L'entretien de retour au travail après absencePubliée le 24/05/2024