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    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT
    Plateforme téléphonique médico-sociale MNT : RMA

    Tel. 02 43 24 25 72

    RESSOURCES DOCUMENTAIRES

    Veuillez trouver ci-dessous différents documents pratiques mis à votre disposition

    MODÈLE DE CONTRATS DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

    11 fichiers disponibles

    Article L332-13- modèle contrat - CDD - remplacement temporaire fonctionnaires ou agents contractuels | DOCX | 710Ko

    Article L332-14 - modèle contrat CDD besoin continuité service vacance temporaire attente recrutement fonctionnaire | DOCX | 709Ko

    Article L332-23 1° - modèle contrat - CDD Accroissement temporaire d'activité | DOCX | 708Ko

    Article L332-23 2° - modèle contrat cdd accroissement saisonnier d'activité | DOCX | 706Ko

    Article L332-24 - modele-contrat-cdd-contrat-de-projet | DOCX | 709Ko

    Article L332-8 1° modèle-contrat-CDD - pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes | DOCX | 709Ko

    Article L332-8 2° modèle-contrat-CDD - besoin des services ou nature des fonctions justifient ou aucun fonctionnaire recruté dans les conditions prévues par la loi | DOCX | 710Ko

    Article L332-8 3° - modèle contrat CDD - communes moins de 1 000 hbs et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants pour tous les emplois | DOCX | 709Ko

    Article L332-8 5°- modèle contrat CDD pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % | DOCX | 709Ko

    Article L332-8 6° - modèle contrat CDD pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression | DOCX | 709Ko

    Article L332-8 7° - modèle contrat CDD emplois secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants | DOCX | 710Ko