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Le CDG 72
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    Ethique
    Le référent déontologue La médiation Le référent laïcité
    Réseau des secrétaires généraux de mairie
    Animation du réseau

    Tel. 02 43 24 25 72

    RESSOURCES DOCUMENTAIRES

    Veuillez trouver ci-dessous différents documents pratiques mis à votre disposition

    PSC PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

    4 sous dossiers & 18 fichiers disponibles

    Cartes et affiches, 6 fichiers

    Fiches Repères PSC, 8 fichiers

    Modèles PSC, 5 fichiers

    Résumé des garanties, 4 fichiers


    Avis CST CDG 72 - mandat contrat collectif santé | PDF | 368Ko

    CDG72 - taux de cotisation Assmat | PDF | 330Ko

    Courrier du Président CDG - collectivités CST départemental recueil intention prévoyance santé | PDF | 567Ko

    Courrier du Président CDG - collectivités CST propre recueil intention prévoyance santé | PDF | 522Ko

    FAQ prévoyance mise en place - MAJ 25/10 | PDF | 304Ko

    Modèle de protocole agents multiemployeurs - Reversement quote-part | DOCX | 727Ko

    Modèle delibération adhésion moins de 50 agents - Adhésion en cours de contrat | DOCX | 37Ko

    PSC - Schéma récapitulatif sur la labellisation | PDF | 562Ko

    PSC - Schéma récapitulatif sur le contrat collectif | PDF | 355Ko

    PSC CDG72 taux de cotisation | PDF | 240Ko

    PSC santé - Déclaration d'intention | DOCX | 802Ko

    PSC santé - FAQ sur la mise en place des contrats collectifs - version 1 - sept 2025 | PDF | 393Ko

    PSC santé - Fichier de données sociales | XLSX | 226Ko

    PSC santé - modèle courrier - attestation labelisation | DOCX | 1Mo

    PSC santé - Modèle d'avis CST (uniquement pour les collectivités disposant de leur CST propre) | DOCX | 723Ko

    PSC santé - Modèle de délibération | DOCX | 35Ko

    PSC santé Projet de délibération - mandat au CDG | DOCX | 35Ko

    support de présentation des modalités de gestion destinée aux services RH | PDF | 2Mo