Le service Documentation

La rémunération

Les chiffres clés

• Indice 100 majoré au 1er juillet 2010  : 5556,35 € annuel (décret n°2010-761 - JO du 1er juillet 2010 )
• Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2010  : 2885 € mensuel
• SMIC au 1er janvier 2010 : 8,86 € horaire
• Avantage en nature nourriture au 1er janvier 2010 : 4,35 € par repas (8,70 € - 2 repas)
• Contribution de solidarité 1%. Seuil d'assujettissement au 1er juillet 2010 : 1352,04 euros.

Les barèmes

Traitements annuels bruts soumis à retenues pour pension (barème B)

Echelles de rémunération

Echelles de catégorie C

La paie

Cotisations - régime spécial
Calcul de rémunération - régime spécial
Cotisations - régime général
Calcul de rémunération - régime général

Le régime indemnitaire (mise à jour au 1er juillet 2010)

Modification du régime indemnitaire suite à la parution du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 et mise à jour des taux.

Filière administrative
Filière technique
Filière culturelle
Filière enseignement artisitique
Filière sportive
Filière médico-sociale
Filière médico-technique
Filière police municipale
Filière animation

Heures supplémentaires défiscalisées

Note explicative sur les heures supplémentaires défiscalisées dans la fonction publique

Références : Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007
  Circulaire du 20 décembre 2007
 

La garantie individuelle du pouvoir d'achat

Note explicative de la GIPA.

Simulateur de calcul GIPA.

Références : Arrêté du 3 mai 2010
Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009
Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008
  Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008
 

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