Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) constituent avec le Comité Technique Paritaire les instances de concertation où se retrouvent représentants des collectivités et représentants du personnel.

• Le comité technique paritaire concerne toutes les catégories d’agents ainsi que les agents non titulaires . D’une façon générale il s’intéresse aux conditions générales de fonctionnement des administrations et en l’absence de Comité Hygiène et Sécurité il est compétent pour traiter de ces questions.

• Les commissions administratives paritaires concernent exclusivement les fonctionnaires et les fonctionnaires stagiaires. Il existe une commission paritaire pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires, avec l’instauration d’un groupe hiérarchique supérieur et inférieur à l’intérieur de chacune d’elle.
Les commissions administratives paritaires s’intéressent à la carrière des agents et aux questions individuelles.

LE ROLE DES INSTANCES PARITAIRES Leur rôle pour les questions entrant dans le champ de leur compétence est consultatif : les CAP et le CTP  rendent des avis. Cependant cet avis est obligatoire et doit être préalable à la prise de décision. La procédure est viciée si l’avis n’est pas rendu, et en cas de contentieux la décision prise peut être annulée pour vice de forme, sans que le fond soit examiné.

Les interlocuteurs

Commissions administratives paritaires

Avancements de grade - Avancements d’échelons - Notation - Promotion interne
Valérie ROCHE
Marie TABURET

Autres questions
Elisabeth CHESNEAU
Alain POIRIER

Comité technique paritaire

Formation
Catherine Levasseur

Autres questions
Elisabeth Chesneau
Alain Poirier

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