La carrière de l'agent

L’intégration directe

L’intégration directe est une nouvelle forme de mobilité applicable à l’ensemble de la fonction publique, introduite par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité. Auparavant, l’intégration n’était possible qu’après une certaine durée de détachement dans le corps ou le cadre d’emplois d’accueil et sous réserve que le statut particulier le permette. L’intégration directe se traduit par une radiation du cadre d’emplois ou du corps d’origine, et par une intégration concomitante dans celui d’accueil, sans période de détachement intermédiaire ni application d’aucune autre position statutaire de transition. ... en savoir plus ...

Le détachement

Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son cadre d’emplois d’origine, continue à bénéficier, dans ce cadre d’emplois de ses droits à l’avancement à la retraite. Il nécessite tous les cas une demande du fonctionnaire. Il peut être de droit ou subordonné à l’accord de l’autorité territoriale. ... en savoir plus ...

La mise à disposition

La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emplois ou corps d’origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir. Elle ne peut avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire et doit être prévue par une convention conclue entre l’administration d’origine et l’organisme d’accueil. ... en savoir plus ...

Le temps partiel

Le décret n° 2004-777 définit les conditions selon lesquelles certains agents titulaires, non titulaires ou stagiaires peuvent prétendre au travail à temps partiel. Ce temps partiel peut être accordé de droit ou soumis à l’autorisation de la collectivité territoriale. ... en savoir plus ...

Le cumul d'activités

Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires avec leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. ... en savoir plus ...

Références :	Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée - article 25
	Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007
	Circulaire du 11 mars 2008

     

Modèles de documents relatifs au cumul d'activités :
- formulaire 1 : demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire.
- formulaire 2 : déclaration et appréciation de la demande de création ou de reprise d'une entreprise dans le cadre d'un cumul.
- formulaire 3^* : déclaration et appréciation de la demande de poursuite d'une activité au sein d'une entreprise ou d'une association dans le cadre d'un cumul.
^* Pour connaître l'adresse et en savoir plus sur la Commission de déontologie, cliquez ICI.

L'accident de service

L'accident de service survient suite à une action soudaine et violente d'une cause extérieure entraînant une lésion de l'organisme dans l'exercice même ou à l'occasion de l'exercice des fonctions. L'arrêt de travail rendu nécessaire par un accident reconnu imputable au service ouvre droit à un congé pour accident de service. ... en savoir plus ...

Les cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale

Les emplois de la FPT sont regroupés en filières :

Filière administrative (afficher/masquer).

Filière technique (afficher/masquer).

Filière culturelle (afficher/masquer).

Filière artistique (afficher/masquer).

Filière sportive (afficher/masquer).

Filière animation (afficher/masquer).

Filière sociale (afficher/masquer).

Filière police municipale (afficher/masquer).

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