MODELE D’ARRETE DE RADIATION DES CADRES 
SUITE A UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Le maire/président …………………………………………………………,

Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 72,
Vu le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
Vu la demande de rupture conventionnelle de M… présentée le ………,
Vu l’entretien de rupture conventionnelle en date du …………….,
Vu la convention de rupture conventionnelle conclue entre le Maire (ou le Président) de ……………. et M/Mme ………………… fixant une date de cessation définitive des fonctions au …………, 
Considérant que les parties n’ont pas exercé leur droit de rétractation, 

ARRETE :

ARTICLE 1 : M./Mme ……….......................... né(e) (nom de jeune fille) ………………………… le ........................... à ............................, ……………………………, (grade) ……………………………………, est radié(e) des cadres à compter du .............................

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis : 

-	au comptable de la collectivité
-	au président du centre de gestion,

Fait à ……....................,le……………                      
Le maire/président                                       
(prénom, nom)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le                                                            Signature de l’agent