Title: ARRETE
Author: CDG 14
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ARRETE DE RADIATION DES CADRES POUR ABANDON DE POSTE
de M………………….. 

Le maire (ou le Président)  de ………,

Vu le code général des collectivités territoriales, 

Vu le code général de la fonction publique, 

(le cas échéant) Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale 

Considérant que M …………… a abandonné son service le ……… et qu’il (ou elle) n’a pas repris ses fonctions depuis cette date,

Considérant que M….. est absent de son service depuis le ….. sans avoir fournir de justificatifs, 

Considérant en conséquence que M… se place de son fait en dehors des champs d’application des lois et règlements édictés en vue de garantir l’exercice des droits inhérents à l’emploi,

Considérant que l’intéressé(e), mis(e) en demeure, par lettre recommandée en date du …… avec accusé de réception notifiée le……, de reprendre son poste ou de justifier de son absence, n’a pas répondu à ladite mise en demeure,

Considérant que M….. a  été informé(e) qu’en cas de refus de reprendre son travail, il (elle) serait radié(e) des cadres, sans procédure disciplinaire,

ARRETE

ARTICLE 1 :
A compter du …… (au plus tôt à la date de notification), M ………, ……… (grade ou fonction), est radié(e) des cadres.
ARTICLE 2 :
Le directeur général des services (le secrétaire de mairie ou le directeur) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- notifié à l'intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- président du Centre de gestion,
- comptable de la collectivité.

Fait à …… le …….,

Le maire (ou le président),
(prénom, nom lisibles et signature)

Le maire/président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Notifié le .....................................

Signature de l’agent :