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    ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

    Elections Professionnelles 2018

    Je suis électeur - Voter : Pourquoi ? Pour qui ?

    Le 6 décembre prochain auront lieu les élections professionnelles dans la fonction publique. A cette occasion, les agents publics sont appelés à voter afin de renouveler leurs représentants au sein des instances consultatives. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les agents devront voter pour leurs représentants au sein du comité technique, des commissions administratives paritaires et pour la première fois les agents contractuels voteront pour leurs représentants au sein des commissions consultatives paritaires.

    Voici un rappel de la composition et du rôle de chacune de ces instances :

    • Le comité technique (CT) : Le CT est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions relatives au fonctionnement et à l'organisation des services. A la différence des CAP et des CCP, le comité technique ne connaît pas de la carrière des agents de façon individuelle mais plutôt de leurs conditions de travail. Il peut par exemple être saisi concernant : l'organigramme des services, le règlement intérieur, les modalités d'organisation du temps de travail etc. Il est composé de représentants du personnel et de représentants des collectivités ou établissement publics. Les résultats obtenus lors des élections au CT permettront également de désigner les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 
    • Les commissions administratives paritaires (CAP) : Les CAP s’intéressent d’une façon générale aux situations individuelles des agents titulaires. Par exemple, elles sont saisies concernant : le refus de titularisation, l'avancement d'échelon, la mise à disposition, le refus d'accorder une formation etc. A la différence du CT qui concerne toutes les catégories d’agents ainsi que les agents non titulaires, il existe une commission administrative paritaire pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires, avec l’instauration de groupes hiérarchiques à l’intérieur de chacune d’elles. Chaque CAP comprend un nombre égal de représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et de représentants du personnel.
    • Les commissions consultatives paritaires (CCP) : Les CCP sont pour les agents contractuels ce que sont les CAP pour les agents titulaires, c'est à dire qu'elles connaissent des décisions individuelles prises à l'égard des agents contractuels et de toute question d'ordre individuel concernant leur situation professionnelle. Elles sont composées d'un nombre égal de représentant du personnel et de représentants des collectivités territoriales ou établissements publics.

    Il est important pour les agents de voter afin d’être associés aux mesures qui les concernent, qu’elles soient collectives ou individuelles, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant dans les organismes consultatifs.

    Fiches explicatives des conditions à remplir pour être électeur

    Collectivités ayant leur propre CT (au moins 50 agents) - Election des représentants du personnel au Comité Technique

    Les collectivités et établissements ayant recensé au 1er janvier 2018 un nombre d'agents supérieur ou égal à 50, doivent procéder cette année à l'élection des représentants du personnel pour leur propre Comité Technique. 

    Afin de les accompagner dans cette démarche, le Centre de Gestion met à disposition deux guides : un premier sur l'élection des représentants du personnel au Comité Technique et un second sur la désignation des membres du CHSCT. Ces deux guides s'accompagnent de nombreuses annexes visant à faciliter l'organisation des élections.

    La présentation diffusée lors de la réunion du 13 avril 2018, relative à l'organisation des élections des représentants du personnel au CT pour les collectivités de plus de 50 agents, est également mise à disposition.

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